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Accessibilité et aide à la navigation


Accessibilité et aide à la navigation L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'état, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule...

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